Politique de confidentialité
Mise à jour le 02/09/2026
1. Responsable de traitement
Haitem HABIB, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10272663500018,
exerçant sous la dénomination DEVENTRA.
Contact : haitem@deventra.fr
Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Les demandes relatives aux données sont traitées directement à l'adresse ci-dessus.
2. Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prise de rendez-vous pour l'audit | Nom, adresse e-mail, créneau choisi, informations saisies librement | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Réponse à un courriel | Adresse e-mail, contenu du message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution et suivi d'une prestation | Coordonnées professionnelles, éléments contractuels et de facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 10 ans (obligations comptables) |
| Mesure d'audience du site | Données agrégées, sans cookie ni identifiant individuel | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Agrégats conservés sans donnée personnelle |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
3. Sous-traitants et destinataires
Les prestataires suivants interviennent dans le fonctionnement du site et de l'activité. Chacun traite des données pour le compte du responsable de traitement, dans le cadre d'un accord conforme à l'article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Render Services, Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience sans cookie | Union européenne |
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les données les concernant font donc l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque l'organisme y est certifié, cadre de protection des données UE–États-Unis.
Les garanties applicables peuvent être communiquées sur simple demande à haitem@deventra.fr.
5. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur à des fins de profilage. La mesure d'audience est réalisée sans cookie et sans identifiant individuel : aucun consentement préalable n'est requis, et aucun bandeau n'est affiché.
Une préférence de thème clair ou sombre peut être enregistrée localement dans votre navigateur. Elle ne quitte jamais votre appareil et n'est transmise à personne.
6. Données traitées pour le compte des clients
Dans le cadre d'une prestation, l'automatisation installée peut traiter des données personnelles appartenant au client (coordonnées de ses propres clients, contenu de messages, éléments de facturation). Pour ces traitements, le client est responsable de traitement et DEVENTRA agit en qualité de sous-traitant.
Un accord de sous-traitance est signé avant tout traitement. Le périmètre des données, leur lieu de traitement, et la question de savoir si elles sont transmises ou non à un modèle d'intelligence artificielle sont arrêtés par écrit lors du cadrage, avant le début de l'installation.
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés en transit. Les accès aux systèmes des clients sont conservés dans un gestionnaire de secrets, limités au strict nécessaire, et révoqués à la fin de la mission ou à la demande du client.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à haitem@deventra.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.