En utilisant DEVENTRA, vous acceptez ces conditions. Prenez le temps de les lire — elles définissent vos droits et obligations.
DEVENTRA est un service SaaS de génération de leads B2B qui permet aux utilisateurs de collecter des informations sur des entreprises depuis des sources publiques (API SIRENE/INSEE, Pages Jaunes, Google Maps) à des fins de prospection commerciale.
L'accès à DEVENTRA est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement mensuel. Un essai gratuit de 14 jours sur le plan Starter est accordé à chaque nouvel utilisateur, sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, l'utilisateur choisit de poursuivre sur Starter ou de passer à un plan supérieur.
Les leads générés via DEVENTRA proviennent de sources publiques. En utilisant le service, vous vous engagez à :
Les abonnements sont mensuels et prélevés automatiquement via Stripe. Le quota de leads se renouvelle le 1er de chaque mois. Les leads non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant et ne donnent pas lieu à un remboursement.
Tout abonnement peut être résilié à tout moment, sans préavis ni justification, depuis le portail de facturation Stripe accessible dans Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée.
DEVENTRA met à disposition un outil de collecte et de gestion de données professionnelles publiques (génération de leads, devis, signature électronique). Le service est fourni en mode « best effort » : nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantir un taux de disponibilité contractuel ni l'absence d'interruption, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou d'indisponibilité d'un service tiers (hébergeur, fournisseur de données, prestataire de paiement).
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des données collectées. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des leads générés, notamment du respect des obligations légales applicables à sa prospection (RGPD, démarchage commercial, etc.) — voir notre page Données & conformité.
DEVENTRA ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l'utilisation des données collectées ou d'une indisponibilité temporaire du service.
DEVENTRA se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive du service, ou de non-paiement.
La plateforme DEVENTRA, son interface, ses algorithmes et son code source sont la propriété exclusive de DEVENTRA. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments au-delà du droit d'utilisation du service.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de changement substantiel. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question relative à ces conditions : contacter le support ou écrire à legal@deventra.fr.