1. Objet du service

Deventra est un service SaaS de génération de leads B2B qui permet aux utilisateurs de collecter des informations sur des entreprises depuis des sources publiques (API SIRENE/INSEE, Pages Jaunes, Google Maps) à des fins de prospection commerciale.

2. Accès au service

L'accès à Deventra est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement mensuel. Un essai gratuit de 10 leads est accordé à chaque nouvel utilisateur, sans carte bancaire requise.

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce service.
• Vos identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
• Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

3. Utilisation des données collectées

Les leads générés via Deventra proviennent de sources publiques. En utilisant le service, vous vous engagez à :

• Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans l'utilisation des leads collectés.
• Ne contacter que des personnes dans un cadre strictement professionnel (prospection B2B).
• Honorer les demandes de suppression des personnes qui souhaitent ne plus être contactées.
• Ne pas revendre, partager ou diffuser les données collectées à des tiers sans consentement.

4. Abonnements et facturation

Les abonnements sont mensuels et prélevés automatiquement via Stripe. Le quota de leads se renouvelle le 1er de chaque mois. Les leads non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant et ne donnent pas lieu à un remboursement.

• Starter : 200 leads/mois — 29€ HT/mois
• Pro : 1 000 leads/mois — 79€ HT/mois
• Agency : 40 000 leads/mois — 299€ HT/mois

Tout abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Responsabilité

Deventra met à disposition un outil de collecte de données publiques. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des données collectées. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des leads générés, notamment du respect des obligations légales (RGPD, prospection commerciale, etc.).

Deventra ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l'utilisation des données collectées.

6. Suspension et résiliation

Deventra se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive du service, ou de non-paiement.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Deventra, son interface, ses algorithmes et son code source sont la propriété exclusive de Deventra. Aucune licence n'est accordée sur ces éléments au-delà du droit d'utilisation du service.

8. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de changement substantiel. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contacter le support ou écrire à legal@deventra.fr.