1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est DEVENTRA, joignable à privacy@deventra.fr.

2. Données collectées

Données de compte

• Adresse email (via Supabase Auth)
• Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)
• Date de création du compte

Données d'utilisation

• Historique des recherches de leads lancées
• Leads collectés et leur statut CRM
• Données de facturation (gérées par Stripe — DEVENTRA ne stocke pas vos coordonnées bancaires)

Données techniques

• Logs de connexion (adresse IP, navigateur, timestamp)
• Cookies de session (httponly, nécessaires au fonctionnement)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service : authentification, génération de leads, gestion des abonnements.
• Facturation : traitement des paiements via Stripe (sous-traitant certifié PCI-DSS).
• Sécurité : détection des tentatives de fraude, protection contre les abus.
• Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée des usages.

4. Base légale

• Exécution du contrat (fourniture du service souscrit)
• Intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude)
• Obligation légale (conservation des données de facturation)

5. Durée de conservation

• Données de compte : jusqu'à suppression du compte + 30 jours.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Logs techniques : 90 jours glissants.
• Leads collectés : jusqu'à suppression manuelle par l'utilisateur ou clôture du compte.

6. Partage des données

DEVENTRA ne vend pas vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Supabase (authentification et base de données — serveurs UE)
• Stripe (paiements — certifié PCI-DSS)
• Render (hébergement — serveurs US, clauses contractuelles standard UE)

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition : vous opposer à certains traitements.
• Limitation : demander la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits : contacter le support ou écrire à privacy@deventra.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

DEVENTRA utilise uniquement un cookie de session httponly, strictement nécessaire au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Suivi de consultation des devis

Lorsqu'un utilisateur envoie un devis à son client, DEVENTRA peut enregistrer que ce devis a été consulté, afin que l'utilisateur sache s'il doit relancer. Ce suivi couvre deux évènements :

• Ouverture de la page de signature — enregistrée lorsque le lien du devis est ouvert dans un navigateur.
• Ouverture de l'email — estimée au moyen d'une image de suivi d'un pixel, hébergée par DEVENTRA. Cette mesure est approximative : de nombreuses messageries chargent les images automatiquement ou les mettent en cache, ce qui peut déclencher une ouverture sans lecture réelle.

Données enregistrées : la date et l'heure, la famille de navigateur (par exemple « Chrome »), et une empreinte cryptographique non réversible de l'adresse IP. Aucune adresse IP n'est conservée en clair : cette empreinte sert uniquement à éviter de comptabiliser plusieurs fois une même consultation dans un court intervalle. Aucun cookie n'est déposé sur l'appareil du destinataire et aucune donnée n'est transmise à un tiers.

Base légale : intérêt légitime de l'utilisateur émetteur à assurer le suivi d'une proposition commerciale qu'il a lui-même adressée, dans un cadre professionnel (B2B).

Portée : ces informations ne sont accessibles qu'à l'utilisateur propriétaire du devis. Elles ne constituent ni une preuve de lecture, ni un élément de preuve relatif à la signature électronique du devis.

Conservation : ces évènements sont conservés avec le devis et supprimés lors de la fermeture du compte.

Désactivation : chaque utilisateur peut désactiver ce suivi à tout moment depuis Réglages → Notifications. Aucune image de suivi n'est alors insérée dans ses emails et aucune consultation n'est enregistrée. Les destinataires peuvent également bloquer le chargement des images dans leur messagerie, ou exercer leur droit d'opposition à l'adresse indiquée à l'article 7.

10. Sécurité

Les données sont transmises via HTTPS (TLS 1.2+). Les mots de passe sont hachés (bcrypt). L'accès à la base de données est restreint et audité.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. Les changements substantiels seront notifiés par email.